Relevé de propriété : ce qu’il faut savoir à propos de ce document administratif
Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, chaque propriétaire doit avoir en sa possession un document administratif qu’on connaît tous sous le nom de relevé de propriété. En effet, c’est un document qui contient toutes les informations concernant le terrain ou la maison par exemple. Pour mieux comprendre ce que renferme ce relevé de propriété, on parle surtout du cadastre qui représente le plan détaillé. On y trouve l’emplacement, les limites et les autres structures qui se trouvent à proximité. Mais qu’en est-il exactement du relevé de propriété ? C’est ce que nous allons juste voir dans cet article.
Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?
Pour ceux qui ne savent pas encore, on peut également appeler ce document l’extrait de matrice cadastrale. Quand une personne décide d’investir dans l’immobilier, il faut suivre toutes les procédures légales pour mettre à son nom le terrain ou la propriété. En général, un relevé de propriété doit contenir tous les biens à votre nom qui se trouve dans une commune. Cependant, il ne faut pas oublier qu’à propos de ce document, celui-ci ne concerne pas le plan cadastral, car dans le relevé de propriété, il y a les données suivantes :
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- L’identité du propriétaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)
- La référence des parcelles
- La superficie du bien
- Le revenu cadastral
- Les informations fiscales
Comment obtenir le relevé de propriété ?
Pour obtenir le relevé de propriété, trois options sont possibles et d’ailleurs, ce n’est pas seulement le propriétaire qui peut effectuer cette demande, mais également le mandataire. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Aller à la mairie de la commune concernée
- Aller au centre des impôts fonciers
- Faire la demande en ligne
Toutefois, n’oubliez pas de vous munir des pièces justificatives avec la demande manuscrite contenant les éléments suivants :
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- Nom et prénom
- Commune concernée
- Personnes ou propriétés concernées
En ce qui concerne la demande en ligne, le demandeur va devoir remplir l’extrait de matrice cadastrale ou le formulaire portant la référence 11565*04. D’un côté, n’oubliez pas d’accompagner cette requête avec un mandat signé.
Qui sont les personnes concernées pour faire la demande de relevé de propriété ?
Il faut noter que ce type d’information se trouve dans le Bulletin Officiel des Impôts en précisant que le relevé de propriété peut se faire par le propriétaire, un tiers ou un mandataire. Par contre, tout dépend de la qualité de la personne qui va effectuer la demande. Dans ce cas, il y a 3 cas qui peuvent différer cette demande :
- Relevé de propriété pour le propriétaire : délivré au titulaire de droits inscrits au compte du propriétaire ;
- Relevé de propriété pour le tiers : délivré à des tierces personnes avec des informations qui ne sont pas détaillées ;
- Relevé de propriété limité pour le bien : délivré spécialement pour la demande d’une propriété en particulier
